Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations des parties et les conditions de vente des biens proposés sur le site.
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande sur ce site implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande. Les CGV sont modifiables à tout moment, et seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables. L’annulation partielle des CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le fait qu’une partie n’insiste pas sur l’application d’une clause des CGV ne signifie pas qu’elle y renonce.
Article 2 : Processus de commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Pour passer une commande, le client doit créer un compte client ou remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.
Le client recevra un email contenant son identifiant et son mot de passe s’il crée un compte client. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, validation de la commande avec récapitulatif des produits, références, quantités, prix unitaires et prix total, confirmation et paiement.
La date de la commande est celle de la commande, après paiement effectif, à condition que l’adresse électronique du client soit correcte.
Article 3 : Produits disponibles
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks chez les fournisseurs. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans cette limite. En cas d’indisponibilité, le client sera informé d’un nouveau délai.
Le vendeur peut retirer un produit du site à tout moment.
Article 4 : Prix, frais de livraison et paiement des taxes
Les prix des produits sont affichés hors taxe, droits de douane et frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en respectant la législation.
Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.
Le vendeur ne procédera à la livraison qu’après paiement complet.
Les frais liés à des paiements en provenance de l’étranger sont à la charge du client.
Article 5 : Factures et modalités de paiement
Les factures sont dématérialisées ou remises lors de la livraison.
Article 6 : Retard de règlement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus au taux légal en vigueur. Les pénalités courent dès le jour suivant la date de paiement sur la facture.
En cas de non-paiement, le client devra également indemniser le vendeur à hauteur de 20% du montant total dû.
Article 7 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix. La responsabilité des produits est transférée au client dès leur livraison.
Article 8 : Livraison
Les livraisons se limitent à la France métropolitaine. Le mode de livraison est défini par le client. Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur.
Le délai de livraison est calculé à partir de la réception du paiement. Le client peut suivre l’état de sa commande en ligne. Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé rapidement.
En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.
Article 9 : Réception
Le client doit vérifier la conformité de sa commande à la réception. Toute réserve doit être confirmée par email dans les 14 jours suivant la réception.
Le client doit refuser tout colis endommagé et en informer le vendeur par email.
Article 10 : Délai de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, sauf frais de retour. Ce délai commence le jour de la réception des produits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits spécifiques.
Article 11 : Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation par email. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 12 : Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pendant 3 ans.
Le client a le droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que le droit de s’opposer au traitement.
Article 13 : Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée des produits achetés sur le site.
Article 14 : Droit applicable, médiation et juridiction compétente
Les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client peut contacter le service client du vendeur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Code de procédure civile.